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LES MENTIONS LEGALES - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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L'utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).

Les utilisateurs de ce site internet sont invités à faire connaître au TCV leurs remarques sur d'éventuels dysfonctionnements au regard des libertés individuelles, à l'adresse email du TCV : tcv31@laposte.net.


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24/05/2015Les mentions légales
15/12/2014Le règlement intérieur
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