Le règlement du Tennis Club de Catenoy

Règlement présenté en AG du 2 septembre 2011.


Le Règlement du TCC ci-dessous a été présenté par le Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale de l’association du 2 septembre 2011.

Il s’agit de la mise à jour du dernier règlement du 4 septembre 2009.

Il y intègre de nouveaux articles, dédiés aux nouvelles modalités d’accès à la salle omnisports, ainsi que le court extérieur.

Ces modalités de réservation s'appuient sur plate-forme fédérale de la réservation des courts en ligne "ADOC".

 >>>        https://adoc.app.fft.fr/adoc/         <<<

Le Président.         
Ali BARREDDINE      
  ali.barreddine@fft.fr  

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Article I. Le tennis se pratique sur le court de la salle des sports municipale de Catenoy, et depuis la saison 2004 sur le court extérieur du Tennis de Catenoy.

Article II. Les licenciés doivent respecter rigoureusement le règlement intérieur de Tennis Club de Catenoy, mais aussi le règlement général de la commune de Catenoy dédié au fonctionnement de la salle des sports.

Article III. Les membres du club sont licenciés à la Fédération Française de Tennis. Après l’inscription, le licencié peut se connecter sur son propre espace Licencié proposé par la Fédération Française de Tennis, et bénéficier ainsi des services proposés aux licenciés de la Fédération, comme l’impression de l’attestation de licence FFT, à ce titre, Il bénéficie ainsi d’une assurance le couvrant lors d’un accident.
Cette assurance agit :
- En individuel accident lorsque le licencié est victime à l’occasion de sa pratique du tennis.
- En responsabilité civile vis-à-vis des tiers, lorsque le licencié est l’auteur du dommage. Le licencié peut souscrire des garanties complémentaires s’il le souhaite.

Article IV. La pratique du tennis dans la salle des sports ou bien sur le court extérieur, est interdite à toute personne non équipée de chaussures de sport.

Article V. L’accès à la salle des sports ou bien le court extérieur se fait grâce à un dispositif d’identification par badgeélectronique (identifiant le titulaire), et les clés d’ouverture des courts numérotés.Un jeu de Clé+badge d’identificationest mis à votre disposition par le Bureau du TCC sur demande du licencié. Un chèque de caution vous sera demandé en échange.

Article VI. Le licencié s’engage à réserver le court souhaité en utilisant le dispositif ADOC proposé par la Fédération Française de Tennis à l’ensemble des clubs affiliés. Un tableau interactif indiquera les plages horaires proposées de chaque court : les plages occupées par d’autres activités, et les plages libres dédiées aux réservations individuelles des courts. Le tableau de réservation peut gérer jusqu’à 3 semaines d’avance, et au minimum 15 minutes avant le début de la plage de réservation. En cas de modification de dernière minute du planning d’occupation de la salle omnisport ou bien du court extérieur, le licencié, qui a déjà procédé à une réservation de la plage concernée, recevra un Mail de notification l’informant de l’annulation de sa réservation.

Article VII. Les licenciés quitteront le court après avoir démonté et rangé le filet, s’être assurés de la propreté des lieux, et l’extinction de toutes les lumières. En cas d’anomalie ou de détérioration de matériel, le licencié s’engage à le signaler aux instances dirigeantes du Club dans les plus brefs délais.

Article VIII. Les invitations ne sont pas autorisées. Seuls les licenciés de la Fédération Française du Tennis, titulaires d’une licence FFT à jour, peuvent être tolérés sous la responsabilité du Licencié du Club.

Article IX. Les licenciés de moins de 16 ans ne peuvent jouer sur les courts de tennis que s’ils sont accompagnés d’un licencié majeur du club.

Article X. École de Tennis et déplacements Avant de déposer leurs enfants au club, les parents ou tuteurs doivent s’assurer qu’ily a bien un responsable pour les accueillir. Cette disposition est valable, même si les séances proposées par l’écolede Tennis se déroulent dans un gymnase ou dans une salle située hors de l’enceinte du club. Les enfants restent sous l’entière responsabilité des parents sauf pendant le temps des cours, les enfants étant alors sous la responsabilité de l’éducateur.

Article XI. Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol sur les courts et dans les vestiaires.

Article XII. Le règlement est susceptible de modification par vote de l’assemblée générale. Chaque licencié s’engage à respecter et à faire respecter les articles du règlement.

 
                                                              
TENNIS CLUB DE CATENOY

Règlement mis à jour & approuvé en Assemblée Générale
                                                                    le 2 septembre 2011

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Adresse Internet du club pour nous contacter :

tc.catenoy@fft.fr

      

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COMMUNE DE CATENOY

REGLEMENT SALLE DES SPORTS RUE DU SAC

article 1 : ACTIVITES La salle est exclusivement réservée à la pratique de l’éducation physique et des sports organisés par des clubs, des associations, des écoles, après autorisation préalable de la commune. Les autres sports ou activités ne sont pas autorisés.

article 2 : PLANNING Une réunion annuelle de la commission des sports de la commune avec les représentants des utilisateurs définit le planning de l’année. Cette réunion est organisée par le responsable de la commune fin août début septembre. Le samedi et le dimanche sont en priorité réservés aux compétitions. Les compétitions officielles sont prioritaires. Dans le cas de compétitions officielles non programmées, il appartient au responsable du club d’informer la commune et l’occupant inscrit au planning dans les meilleurs délais.

article 3 : RESPONSABILITES Les clubs, les associations, l’école et les organismes utilisateurs sont responsables des incidents, accidents et dégâts pouvant survenir au cours ou du fait de leurs activités. Cette responsabilité concerne leurs membres, les visiteurs, le public et toutes personnes employées à titre gratuit ou onéreux.

article 4 : ASSURANCE Il est fait obligation à tout organisme utilisateur de contracter une assurance de responsabilité civile couvrant leurs activités, leurs membres et toutes les autres personnes intervenantes ou présentes dans la salle. Cette assurance inclura la responsabilité des dégâts éventuellement causés à la salle et au matériel contenu. Les organismes utilisateurs devront présenter obligatoirement chaque année une attestation d’assurance originale signée indiquant ses responsabilités.

article 5 : CONDITIONS D’ACCES L’utilisation de la salle par des mineurs est conditionnée par la présence obligatoire et permanente d’un responsable majeur désigné par l’organisme utilisateur. Celui- ci est responsable de l’application des règles de bon ordre, de propreté, de bienséance, de sécurité et du respect du présent règlement.

article 6 : RESTRICTIONS D’ACCES Ne sont pas admis dans l’établissement : les personnes en état d’ivresse ou d’agitation, les animaux même tenus en laisse, les vélos, patins et engins à moteur, tout engin ou matériel non compatible avec l’activité pratiquée. Il est interdit de fumer.

article 7 : CONTROLE D’ACCES Dans un souci de bon ordre et pour faciliter le contrôle d’accès, la porte est munie d’un système de badge personnalisé. Pour l’occupation individuelle, il est obligatoire d’utiliser le badge lors de son accès dans la salle. Il est défendu de laisser la salle à disposition de personnes ou d’associations ne possédant pas de badge. En conséquence les portes devront rester fermées. Une sonnette extérieure permettra aux visiteurs de prévenir les occupants. Pour les occupations collectives des associations, il est toléré que l’accès soit libre mais les entrées du public et des joueurs se feront sous le contrôle des responsables. Ne laisser pas la porte grande ouverte .

article 8 : ATTRIBUTION DES BADGES Les badges et clés sont attribués par la commune aux organismes utilisateurs. Un chèque de caution globale sera remis à la commune. Ce chèque est renouvelé chaque année. Le montant de la caution est fixé par le conseil municipal. La perte de clés, badges et les détériorations à la salle ou au matériel communal seront à la charge des organismes utilisateurs. La caution pourra être utilisée en cas de non-paiement.

article 9 : RESTRICTION D’UTILISATION Les activités et sports susceptibles de détériorer la salle et le sol ne sont pas autorisés. L’installation éventuelle de tables ou chaises se fera après avoir protégé le sol. La circulation sur l’aire de jeu est interdite à toute personne non munie de chaussures spéciales. Ces chaussures ne devront pas avoir été utilisées auparavant à l’extérieur. Elles devront être en parfait état de propreté. Le branchement de tout nouvel appareil consommateur de fluides et d’énergie doit faire l’objet d’un accord préalable de la mairie L’éclairage doit être utilisé à bon escient. L’installation de buvettes ou la vente de boissons n'est pas autorisée. Des autorisations pourront être délivrées par le maire pour des événements exceptionnels. article 10 : FERMETURE, RANGEMENT Avant de quitter la salle : l’éclairage doit être éteint, les vestiaires sont vides et fermés, l’ensemble des détritus sont dans les poubelles, le matériel est démonté et rangé, les portes de secours et les vasistas sont fermées,

article 10 : ENTRETIEN ET NETTOYAGE L’entretien et le nettoyage de la salle, des vestiaires et des sanitaires sont assurés par la commune. Il appartient aux pratiquants de laisser les lieux en bon état de propreté au moment de leur départ. Les suivants doivent pouvoir se servir des installations dans de bonnes conditions. Les responsables sont dans l’obligation d’informer la commune des éventuelles anomalies constatées.

article 11 : HORAIRES L’utilisation de la salle est autorisée de 08h à 22h. Ceci ne concerne pas les compétitions officielles.

article 12 : SECURITE ET RESPONSABILITE La commune n’est pas responsable des vols commis dans l’enceinte de la salle et à l’extérieur. Les associations, les clubs et les écoles sont tenus de respecter les règles de sécurité et ne doivent pas utiliser de matériel défaillant ou ne respectant pas les normes en vigueur. Un téléphone est à disposition pour l’appel des secours. Chaque association est responsable de sa pharmacie.

article 13 : MANQUEMENT ET SANCTION Les difficultés éventuelles et les questions non prévues au présent règlement seront réglées par la commission municipale des sports. Le présent règlement pourra être complété et modifié par le conseil municipal. Les problèmes courants d’organisation sont réglés par l’adjoint délégué de la commission des sports. Le présent règlement a pour objet de permettre une bonne utilisation des installations. Le non respect de ces règles de base pourra entraîner l’exclusion des utilisateurs. Cette sanction sera prise par le Maire après avis la commission des sports.

article 14 : AFFICHAGE - DECORATIONS Les décorations et ornements éventuels devront être anti feu et respecter la catégorie M0 ou M1. L’affichage est obligatoirement réalisé dans les espaces réservés à cet effet. Il n’est pas autorisé sur les murs, fenêtres, portes, etc. L’utilisation de punaises, clous , ruban adhésif ou équivalent est interdite.

article 15 : APPLICATION Le règlement est annexé à la délibération du conseil municipal qui l’approuve. Il est applicable dans les mêmes conditions que cette délibération. Il annule et remplace tout règlement antérieur. 


    Fait a CATENOY et annexé a la délibération du : 14 octobre 2002.

                                               LE MAIRE
                                               Michel Rubé



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